Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.1, r. 11 - Règlement sur les sports de combat
Article 180
Versions de la disposition
180. Un inspecteur doit vérifier les protecteurs de pied avant le combat et il peut refuser leur utilisation lorsque:
1° ils ne sont pas en bon état;
2° ils ne sont pas lisses ou sont altérés de quelque façon que ce soit;
3° ils ne possèdent pas d’attache sous le pied;
4° ils ne recouvrent pas complètement le dessus du pied.
